Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur l'irresponsabilité pénale.

Il a souhaité un travail approfondi du Parlement sur ce sujet complexe. Il a dit son attachement à l’indépendance de la Justice, rappelée récemment par la présidence et le procureur général de la Cour de cassation suite à des déclarations faites au plus haut niveau de l’État.

Il a cependant ajouté qu’il comprenait, s’agissant de l’horrible assassinat de Sarah Halimi, que l’arrêt évoquant à la fois un acte antisémite et l’irresponsabilité de son auteur pouvait apparaître contradictoire dans ses termes.

Il a dit que suite à la « demande d’un procès », la meilleure procédure lui paraissait être celle prévue par la loi de 2008 qui dispose que l’irresponsabilité ne peut être établie que suite à un débat public et contradictoire devant la Chambre de l’instruction, permettant l’expression de toutes les parties ainsi que des experts.

Jean-Pierre Sueur a interrogé la garde des Sceaux sur les exceptions possibles au caractère public de ce débat, estimant que le débat devait pratiquement toujours être public.

Il a cité une tribune de l’avocate Laure Heinich pour laquelle le coupable, K. Traoré, « aujourd’hui enfermé en hôpital psychiatrique ne pourra sortir que sur décision conforme de deux psychiatres, établissant qu’il n’est plus dangereux ni pour lui, ni pour nous. Ce régime est largement aussi strict que le régime carcéral et bien plus protecteur en termes de sécurité publique puisqu’il y est soigné. »

Jean-Pierre Sueur a conclu en disant que, quelles que soient les évolutions possibles de la loi, suite à un bilan des effets de la loi de 2008, la justice sera toujours rendue, après des expertises parfois contradictoires,  par des juges qui prendront des décisions humaines, forcément humaines, en leur intime conviction.

>> Lire le texte intégral de son intervention

Dans la presse

>> L'article de Jean-Baptiste Jacquin dans Le Monde du 21 février 2020 intitulé « L’affaire Sarah Halimi relance le débat sur l’irresponsabilité pénale »

>> Public Sénat du 18 février

>> La République du Centre du 22 février

Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises auprès des responsables du groupe « La Poste » au sujet des conditions de ré-installation des services financiers de La Source sur deux nouveaux sites et du calendrier de leur mise en œuvre.

Suite à ses démarches, Jean-Pierre Sueur a reçu de Ludovic Provost, délégué régional pour le Centre-Val de Loire du groupe « La Poste » un courrier contenant les précisions suivantes : « Pour ce qui concerne le local industriel, le cahier des charges d’aménagement et de sécurisation du site envisagé dans le quartier Buffon a été réalisé, ce qui va nous permettre de finaliser la négociation du bail avec la propriétaire. Nous avons pour cible d’initier le déménagement des services de production du Centre fin 2020. Au niveau du local tertiaire, le choix du promoteur vient d’être arrêté, en portant  une grande attention à la bonne intégration du projet dans son environnement : c’est l’entreprise Magellim (ex Equatop) qui sera chargée par la Banque Postale de construire sur le terrain d’Olivet les 3 nouveaux bâtiments qui accueilleront les activités de Middle et de Front Office bancaire du Centre Financier. Nous restons donc sur une perspective de déménagement pour l’ensemble des services concernés à fin 2022. »

>> La lettre de Ludovic Provost

>> La République du Centre du 13 février

L’article 13 de la Constitution dispose qu’« une loi organique détermine les emplois ou fonctions (…) pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et des libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du président de la République s’exerce après avis public de la commission compétente de chaque assemblée. Le président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. »

Cet article a doté les assemblées parlementaires d’un réel « droit de regard » sur les nominations à des postes importants pour les services publics, tout particulièrement.

Je précise que ce « droit de regard » m’apparaît être trop limité. J’ai proposé dans le cadre des débats sur une réforme constitutionnelle de plus en plus hypothétique, que la nomination ne puisse être effectuée que si les trois cinquièmes des membres des deux commissions y sont favorables (et non pas rejetée si les trois cinquièmes s'y opposent, comme c’est présentement le cas).

Quoi qu’il en soit, cette disposition, même en l’état, est positive.

Il se trouve qu’un projet de loi récent a permis de revoir la liste des postes ou emplois relevant de ce processus.

Le Sénat avait unanimement proposé que, à côté du président et du directeur général de la SNCF, la nomination des dirigeants de SNCF-Réseau relève de cette procédure de l’article 13, eu égard à son importance et à la part d’autonomie dont dispose cette nouvelle entité.

C’était la position du Sénat.

Participant à la commission mixte paritaire (CMP) rassemblant sept députés et sept sénateurs sur ce projet de loi, j’ai, pour ma part, plaidé cette cause, comme l’ont fait mes autres collègues sénateurs.

Malheureusement, nous nous sommes heurtés à un vote contraire des députés représentant la majorité de l’Assemblée Nationale. Je persiste d’ailleurs à ne pas comprendre pourquoi les députés ont mis tant d’ardeur à réduire les prérogatives du Parlement à cet égard…

Nous avons toutefois souscrit à un accord sur ce texte en raison du fait que deux autres apports majeurs du Sénat ont été repris par l’Assemblée Nationale puis par la CMP. Il s’agissait d’inscrire dans les nominations relevant de l’article 13 de la Constitution le président de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) – en dépit de la position négative du gouvernement, dont je persiste aussi à ne pas comprendre les raisons – et du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

Jean-Pierre Sueur

Lire :

>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur en CMP (à la fin)

>> Le rapport sur l’ensemble des travaux de la CMP

Nous reproduisons ci-dessous l’intervention qu’a faite Jean-Pierre Sueur lors du colloque qui a eu lieu le 4 mars 2019 à la mairie du 4^e arrondissement de Paris sur le thème « Paris-Centre, quels équilibres ? quelle centralité ? » et dont les actes viennent de paraître.

>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur

>> Télécharger les actes complets du colloque

C’est un livre singulier que nous propose, aux éditions du Seuil, Vincent Debaene, grand spécialiste des œuvres de Claude Lévi-Strauss. En effet, les dix-sept textes publiés sont de Lévi-Strauss, mais ils étaient peu accessibles ou tombés dans l’oubli. Vincent Debaene les a regroupés – en quatre parties, comme le faisait Lévi-Strauss – après avoir traduit nombre d’entre eux et les a publiés avec une riche préface exposant que ce livre, qui n’a pas – et n’aurait pas ! – vu le jour du vivant de leur auteur, constitue des prémices, une sorte d’« avant dire » du célèbre ouvrage intitulé Anthropologie structurale 1 paru en 1958 (qui sera suivi, en 1973, d’une Anthropologie structurale 2), qui a été et reste perçu comme un ouvrage fondateur du structuralisme. D’où le titre Anthropologie structurale zéro que Vincent Debaene a donné avec quelque malice à l’ouvrage, se référant à la fois au « phonème zéro » de Roman Jakobson  et au « degré zéro de l’écriture » de Roland Barthes.

• Aux éditions du Seuil 340 pages, 23 €