Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

A l’Assemblée Nationale, de passion, d’humanité et est constamment nourrie de poésie.
Lors de la « conférence du consensus » qu’elle a organisée sur la question de la récidive, Christiane Taubira a, une fois encore, choisi de parler clair : la prison est nécessaire ; mais dans un certain nombre de cas, les peines alternatives sont préférables ; il n’est pas vrai qu’en surpeuplant les prisons, on accroît la sécurité ; il ne faut plus de « sortie sèche » à la fin des séjours en prison : il faut, au contraire, qu’à l’issue de leur peine, les détenus puissent se réinsérer dans la société ; c’est ainsi qu’on luttera le plus efficacement contre la récidive.
Face aux préjugés et aux idées toutes faites, Christiane Taubira a choisi le chemin des convictions fortes, de la lucidité, de l’efficacité et du courage. C’est ce qui explique aujourd’hui l’écho qui est le sien auprès des Français.

Jean-Pierre Sueur

La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur sur la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par la Cour pénale internationale est à l’ordre du jour du Sénat ce mardi 26 février à partir de 14h30.
Auparavant, Alain Anziani, rapporteur et Jean-Yves Leconte, sénateur représentant les Français établis hors de France, tiendront une conférence de presse à ce sujet le même jour, mardi 26 février à 12 heures au Sénat (salle François-Mitterrand).

>> Lire la proposition de loi

Jean-Pierre Sueur a été chargé par la commission des lois du Sénat de rédiger le rapport sur le projet de loi organique relatif au référendum d’initiative partagée, adopté par l’Assemblée Nationale et nécessaire pour la mise en application des dispositions inscrites à ce sujet dans la Constitution par la réforme de 2008. Ce projet de loi (ainsi que le projet de loi ordinaire qui est son complément) ont été inscrits à l’ordre du jour à la demande du groupe UMP du Sénat sur un « temps réservé » au titre de l’initiative parlementaire. Ils seront discutés en séance publique le jeudi 28 février à partir de 11 heures.
Lire :
>> Le texte intégral du rapport de Jean-Pierre Sueur
>> La présentation du rapport en commission et la discussion des amendements
>> Le communiqué de la commission des lois

Dans une interview accordée à Public Sénat à propos de la réforme du scrutin sénatorial, Jean-Pierre Sueur affirme que l’argument du tripatouillage est « un rituel ».
>> Ecouter l’interview

Jean-Pierre Sueur avait demandé l’organisation d’un débat au Sénat sur la situation de Mayotte à la suite du rapport qu’il avait fait avec plusieurs de ses collègues à ce sujet.
Premier orateur à prendre la parole dans ce débat, Victorin Lurel, au sujet des conséquences tragiques de l’immigration massive de personnes venant des Comores vers Mayotte sur des embarcations de fortune qui se traduit par des centaines de morts depuis des années en raison des nombreux naufrages durant la traversée. Il a indiqué que les 25 000 reconduites à la frontière qui ont lieu chaque année n’avaient souvent aucun effet puisque les mêmes personnes revenaient dans les mêmes conditions après avoir été renvoyées aux Comores. Il a également indiqué que cette procédure coûtait entre 50 et 70 millions d’euros par an. Il a demandé qu’en dépit des contentieux qui existent, une coopération s’engage d’urgence entre la France et les Comores pour maîtriser cette immigration, mettre fin au trafic qui prospère pour le plus grand profit des passeurs et mettre en œuvre une coopération avec les Comores. Dès lors qu’un dispositif plus rigoureux et plus réaliste serait mis en œuvre pour maîtriser cette immigration, il serait préférable - a-t-il dit - d’utiliser ces sommes à construire des écoles et des hôpitaux à Mayotte et aux Comores.

>> Voir les vidéos du débat